About arrêt maladie
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Étapes de la rupture conventionnelle Droits en cas d'inaptitude Agir facial area au harcèlement au travail Droits du salarié handicapé Préparer sa retraite Cumul emploi et retraite Droits en cas de litiges de voisinage Lettres
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En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des conditions suivantes :
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D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à ailment d’être au moins aussi favorables que le Code du travail. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la day de prescription de l'arrêt et sa day d'envoi.
Il s’agit du versement par l’employeur d’un pourcentage de la rémunération brute d’un salarié dans l’incapacité de travailler et justifiant d’un arrêt de travail.
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Si votre Conference collective: titleContent ou accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette facts soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt.
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez arrêt de travail de l'une des ailments suivantes :
Company General public vous informe et vous oriente vers les expert services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Ainsi le versement des indemnités complémentaires start au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles: titleContent ou accord collectif additionally favorables.
Ce service permet au salarié de ne pas avoir à attendre le versement des IJSS en décalage avec le reste du salaire du mois problemé, ou avec un maintien de salaire que pratiquerait l’employeur. Il for eachçoit ainsi tout d’un coup.